La 15ème session du Bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) s’est tenue jeudi à Kinshasa, la capitale congolaise.
Des présidents des Cours constitutionnelles de plusieurs pays du continent africain ont pris part à ces travaux.
Rapport d’activités de 2022, le rapport financier par le Trésorier; ainsi que la clôture du compte de l’exercice 2022 ont été présentés.
Ils ont aussi adopté l’état prévisionnel du budget de la conférence et le programme d’activités pour 2023. Ces assises ont également permis de réfléchir sur des mesures à prendre pour le rayonnement de cette organisation.
En sa qualité du vice-president de la CJCA, Dieudonné Kamuleta, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, a appelé au renforcement et enracinement de la justice constitutionnelle en Afrique pour l’instauration effective de l’Etat de droit.
« J’aimerais que par les résolutions, notre organisation puisse poursuivre cet élan d’enracinement de la justice constitutionnelle dans nos pays respectifs, afin qu’elle participe utilement à l’instauration de l’Etat de droit, de la démocratie constitutionnelle et à la protection efficiente des droits et libertés de nos concitoyens », a-t-il dit.
L’autre souhait émis par lui, c’est celui de voir ses pairs se pencher sur la question des mécanismes de partage d’expériences et d’informations entre les différentes juridictions constitutionnelles africaines. Ce, pour permettre d’apporter une réponse effective aux problémes qui se posent dans les différents milieux africains.
De son côté, Saïd IharaiIl, président de la Cour constitutionnelle du Maroc et président en exercice de la CJCA a félicité la RDC pour sa contribution dans la mise en place du mécanisme d’assistance juridique. Il a cependant déploré le manque de visibilité de la richesse de la jurisprudence africaine.
« La jurisprudence de nos juridictions constitutionnelles africaines est riche et diversifiée. Mais elle ne bénéficie pas malheureusement de la visibilité qu’elle mérite amplement. Je suis d’avis que des mesures comme la traduction, l’indexation et les commentaires constituent des instruments qui mettront en valeur la contribution à l’enrichissement du patrimoine constitutionnel africain ».
La CJCA qui a pour objectif la solidarité et l’entraide entre ses membres tiendra son prochain congrès en 2024, à Harare, au Zibambwe.
Giscard Havril Mane
