La Société civile congolaise, principalement des organisations de défense des droits de l’Homme, ont manifesté leur désapprobation face à la proposition du Conseil supérieur de la défense de lever le moratoire sur la peine de mort.
Retenu parmi les résolutions de la réunion du Conseil supérieur de la défense du 5 février dernier, cette proposition, si elle venait à être appliquée, vise à décourager la traitrise par l’exécution des personnes reconnues coupables « d’actes de trahison ».
Mercredi, l’ONG La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) a, dans un communiqué, demandé au président de la République de ne pas accéder à cette sollicitation, de peur d’annihiler une importante « avancée vers l’abolition de la peine de mort déjà en vigueur dans beaucoup d’États du monde ».
Pour la VSV, lever le moratoire sur la peine de mort va être « un grand pas en arrière en matière de respect des droits humains », car touchant au droit à la vie, le « premier de tous les droits humains ».
Dans un post, le même mercredi sur X (anciennement Twitter), Jean-Claude Katende, responsable de l’Association africaine des Droits de l’homme (ASADHO), a également marqué son opposition à la levée du moratoire, brandissant l’article 61 de la Constitution qui garantit « le droit à la vie » et interdit « la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Si le Conseil supérieur de la défense a motivé sa proposition par le souci de décourager la traitrise, la VSV est d’avis « qu’on ne peut pas résoudre un problème des violations des droits humains en perpétrant soi-même d’autres violations des droits humains ».
Ainsi, pour la Société civile, la quête de sécurité et de stabilité du territoire national congolais ne doit nullement justifier « l’application de la peine de mort » qui reste un « traitement très avilissant, cruel et inhumain qu’aucun défenseur des droits humains ne peut, par principe, soutenir ».
A la place, la VSV propose l’application des « sanctions exemplaires et sévères » conformes aux lois de la République et aux instruments juridiques internationaux sur les droits de l’Homme.
« C’est le cas notamment de la condamnation à la prison à vie, au renvoi ou à la radiation des forces de l’ordre et de sécurité de toutes les personnes accusées de trahison », lit-on dans le communiqué.
Dans l’autre sens, la VSV a condamné les actes du M23 et ses alliés qui « n’ont aucun respect du droit à la vie ».
En RDC, ce moratoire sur la peine de mort est en vigueur depuis 2003, les peines capitales étant automatiquement commuées en prison à vie.
Yvette Ditshima
