Close Menu
Infos.CDInfos.CD
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse
Facebook X (Twitter) Instagram
Trending
  • Kinshasa : 25 des 35 zones de santé touchées par le choléra
  • CAN féminine 2024 : la cagnotte du vainqueur revue à la hausse
  • Ituri : plus de 23 000 réfugiés sud-soudanais recensés à Kakwa
  • Kinshasa : arrestation de deux miliciens Mobondo et démantèlement d’une barrière illégale à Maluku
  • Bukavu : incendie meurtrier à Panzi, trois enfants périssent dans un court-circuit électrique
  • Haut-Katanga : Kilimbalimba investi commandant de la police, plus de 50 criminels présumés présentés
  • Nord-Kivu : le M23 renforce ses positions malgré l’accord de paix RDC-Rwanda
  • RDC : 650 agents du ministère de l’Economie soumis à un test de compétence professionnelle
Facebook X (Twitter) Instagram
Infos.CDInfos.CD
Subscribe
samedi, juillet 5
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse
Infos.CDInfos.CD
Accueil » RDC : Suminwa et ses ministres traînent le pas pour déclarer leur patrimoine
Politique

RDC : Suminwa et ses ministres traînent le pas pour déclarer leur patrimoine

La RédactionBy La Rédactionjuin 24, 2024Aucun commentaire2 Mins Read
Facebook Twitter WhatsApp Email Telegram
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

La Première ministre Judith Suminwa a, au cours du dernier Conseil des ministres, tenu vendredi, rappelé à l’ordre les membres du gouvernement, les appelant notamment à se conformer aux prescrits de l’article 99 de la Constitution sur la déclaration du patrimoine.

« Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents », précise l’alinéa premier de cette disposition constitutionnelle.

Pourtant, dix jours après l’investiture du gouvernement, plusieurs ministres de l’équipe Suminwa ne se sont pas encore pliés à cette exigence légale.

Interrogé par Infos.cd à ce sujet, l’assistant d’un juge constitutionnel, sans plus de détail, a dit que « la procédure est déjà en cours ».

Selon la constitution congolaise, le patrimoine familial à déclarer doit également inclure « les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple ». La déclaration du patrimoine n’est pas publique mais la Cour constitutionnelle est censée la communiquer à l’administration fiscale.

« Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas », prévient le dernier alinéa de ce même article.

Des exigences auxquelles veut se soumettre la Première ministre qui, selon certaines indiscrétions, a déjà enclenché la machine pour son propre cas. Dans le même élan, Suminwa a également insisté sur le respect des « limites prévues » dans la formation des cabinets ministériels.

Djesany Sundi

Gouvernement Judith Suminwa Ministres Patrimoine
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
La Rédaction
  • Website

LIRE AUSSI

Kinshasa : arrestation de deux miliciens Mobondo et démantèlement d’une barrière illégale à Maluku

juillet 4, 2025

Nord-Kivu : le M23 renforce ses positions malgré l’accord de paix RDC-Rwanda

juillet 4, 2025

RDC : 650 agents du ministère de l’Economie soumis à un test de compétence professionnelle

juillet 4, 2025

Paul Kagame : « Tant que les FDLR continueront d’être là, le Rwanda saura ce qu’il faut faire »

juillet 4, 2025
Add A Comment
Leave A Reply Cancel Reply

Infos.cd, média d’actualité congolaise et africaine et d’analyses

Rédacteur en chef 

Socrate Nsimba

Secrétaire de rédaction

Laurent Omba

Grand Kasaï

Bernard Padikuba

Consultant

Lembisa Tini, PhD

Rédaction centrale

Socrate Nsimba
Laurent Omba
Medy Junior
Hugo Matadi
Djo Kabika
Giscard Havril Mane
Dieumerci Diaka
Yvette Ditshima
Chaly Sunda
Fidèle Kitsa
Bernard Padikuba

 

contacts

+243 82 10 84 331

© 2025 infos.cd
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}