L’Institut EBUTELI a plaidé, ce jeudi au cours d’un briefing presse à Kinshasa, pour l’atténuation de l’influence politique sur le Conseil supérieur de l’audiovisuelle et de la communication (CSAC), régulateur des médias en RDC.
Dans une note thématique « CSAC, régulateur ou partisan ? », Ebuteli est revenu sur le fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie, appelant au changement du mode de désignation de ses animateurs afin de « pallier l’influence des institutions politiques ». Aujourd’hui, l’institution compte 15 membres dont 1 désigné par le Président de la République, 2 par l’Assemblée nationale, 2 par le Sénat, 1 par le gouvernement et 1 par le Conseil supérieur de la magistrature. Les huit membres restants proviennent des associations des professionnels des médias (3), le secteur de la publicité (1), l’ordre des avocats (1), les parents d’élèves (1) et les associations de défense des droits des professionnels des médias (2).
Ebuteli propose plutôt la mise en place d’une « procédure de nomination des membres du CSAC qui répartit le pouvoir de nomination entre plusieurs institutions indépendantes pour réduire les risques d’influence excessive d’une seule autorité politique ».
Le président de la République pourrait nommer un membre après avis d’un comité consultatif indépendan, suggère cet institut dans sa note thématique.
« Nous recommandons de trouver un moyen d’atténuer l’influence prépondérante des institutions politiques dans les nominations au sein du CSAC… Aujourd’hui, la personne qui est à la tête du CSAC provient du quota présidentiel », a déclaré Trésor Kibangula, responsable du pilier politique à Ebuteli.
Pour Ebuteli, l’influence du pouvoir politique dans les nominations au CSAC « affecte son caractère d’impartialité ». Dans un autre registre, cet institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence armée a proposé une clarification et une délimitation entre les compétences du CSAC et celles du ministère de la Communication et des médias alors que le ministère a entrepris depuis quelques temps l’opération « salubrité médiatique », censé fermer les médias non viables. « Le ministère pourrait se concentrer sur la politique de communication générale tandis que le CSAC serait l’unique régulateur des contenus médiatiques. Cette délimitation pourrait être formalisée par une loi organique précisant les rôles et responsabilités de chaque entité », explique Ebuteli dans sa note.
Reconnu dans la constitution de 2006, le CSAC a été mis en place en 2011, des cendres de la Haute autorité des médias (HAM), instituée en 2002 par les participants au dialogue intercongolais de Sun City.
Yvette Ditshima
