La requête de levée d’immunité visant le sénateur à vie et ancien président de la République, Joseph Kabila, sera examinée « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ». L’annonce a été faite ce vendredi par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, lors d’une plénière.
Selon le réquisitoire transmis par le ministre de la Justice à l’auditeur général des Forces armées, Joseph Kabila est poursuivi en tant que sénateur pour des faits présumés de trahison, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en lien avec les violences dans l’Est de la RDC.
La procédure engagée vise à obtenir l’autorisation de la chambre haute du Parlement pour permettre l’ouverture de poursuites judiciaires contre l’ancien chef de l’État, qui bénéficie de l’immunité parlementaire en sa qualité de sénateur à vie.
Ce réquisitoire intervient après plusieurs mesures prises à l’encontre de Joseph Kabila : la saisie de ses biens mobiliers et immobiliers ordonnée par le ministre de la Justice, Me Constant Mutamba, ainsi que des restrictions de mouvement imposées à certains de ses proches.
Le ministère de l’Intérieur a suspendu les activités du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), formation politique dirigée par l’ancien président.
Dieumerci Diaka
