Toutes les décisions judiciaires prises par l’Alliance Fleuve Congo/M23 dans les zones sous son contrôle sont sans effet. La déclaration a été faite mercredi par le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, lors d’un briefing de presse conjoint avec son collègue de la Communication, Patrick Muyaya.
« Le gouvernement va prendre une ordonnance déclarant nuls et de nul effet tous les actes judiciaires, administratifs et autres posés par ce groupe », a-t-il affirmé, rappelant que l’AFC/M23 « n’a aucune compétence légale » pour entreprendre de telles démarches. Selon lui, seul l’État congolais, à travers ses institutions légitimes, détient le pouvoir de nommer et d’affecter des magistrats.
Cette mise au point intervient alors qu’à Goma, près de 550 personnes ont pris part dimanche au concours de recrutement de magistrats organisé par l’AFC/M23.
Jevic Ebondo
