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Accueil » Élections législatives : les 82 candidats députés invalidés par la Ceni interdits de quitter le territoire national
Elections

Élections législatives : les 82 candidats députés invalidés par la Ceni interdits de quitter le territoire national

La RédactionBy La Rédactionjanvier 8, 2024Updated:janvier 8, 2024Aucun commentaire2 Mins Read
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Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a interdit lundi les quatre-vingt-deux candidats députés nationaux et provinciaux invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de quitter le territoire national.

La décision a été rendue publique à travers une correspondance destinée à la Direction générale des migrations (DGM).

Dans le même sens, une correspondance à caractère « confidentiel » a été adressée à la Ceni. Dans ce document, il est fait mention de la sollicitation de la transmission de tous « les rapports ayant prévalu à l’invalidation desdits candidats ».

L’objectif, pour la Cour de cassation, est de permettre au ministère public « d’entreprendre les investigations sur les faits répressifs qui découleraient de ces rapports ».

Vendredi, la Ceni a écarté ces candidats députés nationaux et provinciaux, pour la plupart, pour « fraude électorale, corruption, vandalisme de matériel électoral, incitation à la violence et détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV) ».

A la suite de la décision de la Ceni, plusieurs candidats, partis politiques et organisations de la société civile ont appelé à des enquêtes approfondies de la part de la justice afin de faire la lumière sur cette affaire.

Parallèlement, certains parmi ces candidats écartés ont nié les faits pour lesquels ils sont incriminés et ont annoncé leur intention de saisir la justice pour faire valoir leurs moyens de défense.

Mais ce lundi, la Cour constitutionnelle, seule juge des contentieux électoraux, à travers un communiqué de son procureur général, Jean-Paul Mukoko, a semblé écarté la possibilité à tout candidat invalidé pour fraudes de déposer un recours.

Djo Kabika

Candidats CENI DGM Interdiction Invalidation RDC
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