Le seuil de représentativité (ou d’éligibilité pour les autres) est l’une des innovations de la loi électorale du 24 décembre 2017, reconduite dans le texte organisateur du cycle électoral 2023-2024.
Cette disposition, selon l’article 118 de la loi électorale de 2017, impose aux formations politiques en lice aux joutes électorales d’obtenir au moins 1% du nombre total de suffrages valablement exprimés pour gagner le droit de participer à l’attribution des sièges à l’Assemblée nationale.
En 2023, la valeur du seuil d’eligibilité a été évaluée à « 179 765,51 voix » par la CENI, considérant que le suffrage national valablement exprimé a été de 17.976.551 des voix.
Autrement, seuls les partis et regroupements qui, à travers leurs candidats, ont atteint le minimum de 179.765, ont participé au dispatching des sièges de l’Assemblée nationale de la prochaine législature.
En tête de ces partis, l’UDPS/ Tshisekedi qui est en plus le seul à avoir glané plus d’un million de voix, représentant 9,26% des suffrages valablement exprimés. Le parti présidentiel est suivi par l’UNC de Kamerhe et ses alliés, l’AFDC-A de Bahati et Agissons et Batissons de Sama Lukonde, respectivement accrédités de 5,03%, 4,96% et 4,96% de ces suffrages.
Avec 497.009 voix recueillies à travers la République, Ensemble de Moïse Katumbi est la première formation de l’opposition avec un taux d’éligibilité élevé. Celui-ci est évalué à 2,76%.
Aux législatives provinciales, le seuil de représentativité est de 3% du suffrage valablement exprimé.
Différence avec le seuil de recevabilité
La nouvelle loi électorale a innové en intégrant le seuil de recevabilité, différent du seuil de représentativité. Celui-ci se distingue du premier par le fait qu’il frappe d’irrecevabilité toute liste d’un parti ou regroupement politique qui n’a pas atteint 60% des sièges en compétition.
Mieux, tout parti ou regroupement se doit d’aligner un nombre des candidats représentant 60% des sièges à pourvoir.
« Cette disposition s’applique aux élections législatives, provinciales, municipales et locales directes », précise la loi électorale.
Ainsi, pour ce qui est de la députation nationale, les formations politiques devraient présenter chacune une liste de plus de 290 candidats pour que celle-ci soit déclarée recevable par la CENI.
Laurent Omba
