Le parti Nouvel Élan a transmis au président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, ses observations sur le projet de loi sur la répartition des sièges.
Dans une correspondance signée par son président national, Paulin Mboma, le parti initié par Adolphe Muzito conclut que le fichier de 43.941.891 électeurs sur base duquel la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a calculé les sièges par circonscription électorale, est « faux parce qu’il ne comprend pas les électeurs de trois territoires ».
Selon ce parti, c’est un fichier de 45.161.205 électeurs qui aurait été « rational, s’il n’était pas fictif du fait que le total additionnel de 1.220.314 d’enrôlés qui en fait partie n’est que théorique, l’enrôlement dans ces trois territoires (Rutshuru, Masisi et Kwamouth) n’ayant jamais eu lieu. »
Pour des raisons sécuritaires, la CENI n’a pas pu organiser les opérations dans les trois territoires, mais a résolu de réserver 16 sièges pour ces entités, se référant à leur quota obtenu en 2018. Cela représente plus de 1.2 millions électeurs.
Nouvel Élan estime que si les seize sièges de ces trois territoires étaient programmés ainsi que leurs électeurs respectifs, le quotient d’électeurs serait de 90.324 et la répartition des sièges serait « rationnelle, bien que théorique ».
Le quotient électoral calculé par la CENI est pourtant de 90 585.
« Dans le cas où nos observations seraient pertinentes et exactes, nous vous demandons d’en tirer les conséquences et de ne pas recevoir le projet de loi en cause », conclut Nouvel Élan.
Le gouvernement a adopté lors de sa dernière réunion, jeudi, le projet de loi sur la répartition des sièges. L’examen de ce texte devrait commencer cette semaine à l’Assemblée nationale après sa présentation, ce lundi, par le vice ministre de l’Intérieur.
Socrate Nsimba
