Le coordonnateur de l’association « État de droit en marche », Oscar Mubiayi Nkashama, a accusé ce lundi la défense de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo d’adopter une posture qui s’apparente au déni de justice, en récusant le procureur général près la Cour constitutionnelle.
Lors d’une conférence de presse, Oscar Mubiayi a réagi aux propos du professeur Raphaël Nyabirungu, avocat de Matata Ponyo, qui a estimé que la Cour constitutionnelle ainsi que le parquet y rattaché n’ont pas qualité de
poursuivre un ancien Premier ministre. Tant cette Cour ne peut juger au pénal qu’un Président de la République ou un Premier ministre en fonction.
Pour cet avocat au barreau de Lille, en France, le professeur Nyabirungu développe une thèse qui postulerait que » l’ancien premier ministre n’a pas de juge ».
« Ça, c’est un raisonnement aberrant parce qu’il ne repose sur aucune logique, sur aucun fondement scientifique. La logique, c’est qu’on ne peut pas avoir un système juridique qui ne condamne une personne qui vole », a-t-il expliqué.
Pour lui, le mandat d’arrêt lancé contre Matata Ponyo est un acte judiciaire que seul la Cour constitutionnelle peut apprécier. Hors, poursuit-il, « cet acte-là ne peut faire objet de contrôle par quiconque ». Ce, conformément à un arrêt qui interdit de soumettre les actes judiciaires au contrôle de la Cour Constitutionnelle.
La semaine dernière, l’ancien Premier ministre n’a pas répondu au mandat de comparution lui lancé par le parquet près la Cour constitutionnelle. Deux jours plus tard, le procureur Jean-Paul Mukolo a carrément demandé l’ouverture du procès contre Matata Ponyo.
Ce dernier est poursuivi dans deux affaires. La première concerne le dossier de détournement présumé de plus de 115 millions de dollars du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Matata Ponyo est co-accusé avec le Sud-Africain Grobler Christo Stephanus, de la société Africom.
Le deuxième dossier contre Matata concerne les accusations de détournement de près de 90 millions de dollars concernant la construction du marché international de Kinshasa. Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) est co-accusé dans cette affaire.
Djo Kabika
