Le comité directeur de l’Union interparlementaire (UIP) a exprimé, lors de sa 212ème session à Luanda, sa préoccupation face à la « sévère condamnation » de Jean-Marc Kabund, ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale de la RDC.
En octobre, André Mbata, successeur de Kabund au bureau de la chambre basse du parlement congolais, avait rapporté à l’UIP que la la condamnation de l’ancien secrétaire général de l’UDPS, « avait suivi la procédure requise pour protéger les droits de la défense du député et permettre à celui-ci de continuer à bénéficier de ses immunités pendant la phase de l’instruction judiciaire ».
Pas suffisant pour l’UIP qui estime que les faits reprochés à Kabund « s’inscrivaient dans le cadre de l’exercice de son droit fondamental à la liberté d’expression et n’étaient en aucun cas accompagnés d’actes hostiles visant à perturber l’ordre public ».
Ainsi, l’organisation mondiale des parlementaires a décidé d’envoyer « une délégation du Comité des droits de l’homme des parlementaires en RDC après la tenue des élections afin de rencontrer les autorités congolaises compétentes ». Objectif : promouvoir un règlement satisfaisant du cas de Kabund.
A Kinshasa, la délégation de l’UIP va rencontrer, en plus du député arrêté, le président de l’Assemblée nationale, le Procureur général et le ministre de la Justice. Auprès du président de la chambre basse du parlement, la délégation compte obtenir un « appui » pour permettre à la mission de se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
Pour le parti de Kabund, cette annonce de l’arrivée de l’UIP à Kinshasa est motif d’optimisme. Son porte-parole, Ghislain Mwanji, espère que cette mission agira « dans le sens de décanter la situation » et « rétablir les droits parlementaires piétinés » de son président national.
Arrêté en 2022 après avoir vertement critiqué le président Tshisekedi au cours d’une conférence de presse, Kabund a été condamné, le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation, à 7 ans de prison pour « outrage au chef de l’Etat » et « propagation de faux bruits ». Une peine jugée « injuste et excessive » alors que le député n’a pas eu droit à un double degré de juridiction, en raison de l’absence de réforme en ce qui concerne la procédure judiciaire applicable aux parlementaires.
Yvette Ditshima
