A l’Assemblée nationale, les députés ont été convoqués ce mardi à une plénière dédiée à l’« examen et adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2023 ».
Au cours de cette même plénière, les députés vont se charger de la « répartition des matières en commissions ».
Les élus du peuple, au cours de cette session, sont attendus sur des matières sensibles comme la Loi sur la répartition des sièges, décisive pour la poursuite du processus électoral.
Lequel processus tend vers la fin des opérations d’identification et d’enregistrement des électeurs dans la 3e et dernière aire opérationnelle. En lien avec les élections, la « Loi Tshiani » est aussi attendue après sa réintroduction la semaine dernière au bureau de l’Assemblée nationale.
Son initiateur, Noël Tshiani, a, dans la foulée, été reçu par le président de la Chambre basse, Christophe Mboso. Ce qui, pour certains, constitue un signal de l’alignement de cette loi dans le calendrier de la session de mars, alors qu’elle a été recalée lors des précédentes sessions parlementaires.
Portée à l’hémicycle par le député Nsingi Pululu, cette proposition de Loi, baptisée également « de père et de mère », défend l’idée de verrouiller certaines fonctions de souveraineté comme la présidence de la République, aux seuls Congolais nés de deux parents également congolais.
L’alignement de la proposition de Loi de Delly Sessanga, élu de Luiza qui s’est déclaré candidat à la présidentielle de décembre 2023, est aussi vivement appelé.
Ce texte de Loi porte notamment l’abrogation du Conseil national de suivi de l’accord de Saint Sylvestre (CNSA).
Son auteur a justifié la pertinence de son texte par le souci de réduire le train de vie des institutions.
Le CNSA est un organe mis en place par l’Accord politique du 31 décembre 2016 et chargé de veiller au respect des clauses dudit accord. La principale clause a été notamment l’organisation des élections sans Joseph Kabila dont le dernier mandat constitutionnel a expiré en décembre 2016.
Après ces élections et l’alternance, d’aucuns estiment que le CNSA n’a plus raison d’être.
Face à l’avancée des M23 à l’Est du pays, les députés nationaux seront également attendus sur les questions sécuritaires. Déjà, le Premier ministre Sama Lukonde a été interpellé par un député qui veut des explications sur la persistance de l’insécurité en dépit de la mesure portant État de siège et à la présence des armées de l’EAC sur le territoire congolais.
Laurent Omba
