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Accueil » Assemblée nationale : La loi portant régime de sécurité sociale des agents de l’État programmée à la plénière de ce jeudi 23 septembre
Politique

Assemblée nationale : La loi portant régime de sécurité sociale des agents de l’État programmée à la plénière de ce jeudi 23 septembre

By La Rédactionseptembre 22, 20211 Min Read
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Le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia, a convoqué, ce jeudi 23 septembre 2021, une séance plénière sous le coup de 10 heurs au Palais du peuple.

À l’ordre du jour, il sera question pour la Chambre basse du Parlement congolais de procéder à l’examen et adoption de la proposition de loi portant régime de sécurité sociale des agents de l’État.

En outre, deux projets de résolutions portant création des deux Commissions d’enquête parlementaires seront traités le même jour.

En effet, les questions ci-haut évoquées viennent compléter le dossier ouvert, il y a de cela, une année passée, soit en date du 16 septembre 2020 par les députés nationaux.

Pour rappel, Christophe Mboso avait encouragé le Gouvernement congolais « à réviser tous les contrats miniers », avec comme conséquence de « retirer les permis d’exploitation aux entreprises qui ne se conforment pas aux lois » exigées par les autorités compétentes.

De surcroît, la création d’une commission d’enquête pour s’imprégner de la question de l’exploitation minière illégale en RDC avait été proposée.

La rédaction

Assemblée nationale Congo Nouvelle loi RDC Régime de sécurité sociale
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