Dans un rapport consacré à la session parlementaire de mars à l’Assemblée nationale, rendu public ce vendredi, la Dynamique de contrôle citoyen des activités des représentants du peuple (DYCARP) a dressé un tableau peu flatteur de la production législative en RDC.
La production au cours de la session de mars, selon cette organisation de la société civile, a été « faible tant sur le plan de vote de lois, de contrôle que sur le plan des vacances parlementaires ».
Le secrétaire général de DYCARP, Pépé Kifu, a révélé qu’à na session de mars, il s’est tenu 29 plénières avec une durée moyenne de 3 heures. Aussi, 258 députés seulement ont déposé leurs rapports de vacances au bureau de l’Assemblée nationale sur les 500 que compte cette chambre législative.
Son analyse du calendrier de la session de mars conclut que ledit calendrier « n’a été qu’impressionniste et non réaliste ».
La DYCARP cite comme argument le faible taux de production législative.
« Sur 92 matières législatives, 48 ont été examinées et 32 adoptées, soit un taux de réalisation de 34,7% », a-t-elle fait savoir.
Puis :
« Sur les 29 initiatives déposées, seule une interpellation a été examinée ».
L’organisation note par ailleurs « l’inefficacité » de la diplomatie parlementaire alors que « le M23 et l’armée rwandaise continuent d’occuper le territoire de Rutshuru et une partie de Masisi ».
Pour DYCARP, ce faible rendement législatif est dû à « l’inflation des matières dans le calendrier et la procrastination des plénières ». L’organisation, qui rappelle la rédévabilité envers le souverain primaire, espère voir l’Assemblée nationale « profiter de cette dernière session pour léger au peuple des réformes susceptibles d’améliorer ses conditions de vie » tout en privilégiant « l’examen des lois de réformes profondes et celles relatives à l’investissement ».
La publication du rapport de DYCARP intervient 24 heures après l’adoption du calendrier de la dernière et plus courte session de la législature avec 60 arriérés législatifs, 9 textes en attente d’harmonisation, 7 nouvelles matières et les Lois portant sur les finances publiques.
Yvette Ditshima
