L’Assemblée nationale a, lors de sa séance plénière du vendredi, déclaré recevable la proposition de Loi sur le régime foncier.
Les députés présents à la plénière ont voté à l’unanimité à cet effet.
Présentée mercredi et défendue vendredi par le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, la proposition de Loi modifiant et complétant la Loi de 1973 relatif au régime général des biens, régime foncier et immobilier, a été soumis à la commission PAJ pour examen.
Après avoir répondu aux préoccupations des élus, Molendo Sakombi s’est dit disposé à travailler avec la chambre basse du Parlement pour de plus amples précisions au sujet de son texte de Loi.
« Je m’engage à fournir à votre commission permanente toute la documentation nécessaire et les explications utiles pour l’aider à réaliser un travail qui fera date » , a-t-il promis aux députés nationaux.
Ce projet de Loi, selon le ministre des Affaires foncières, permettra de « renforcer la sécurité juridique, maximiser des recettes publiques, numériser les titres fonciers, et reconnaître le pouvoir des chefs coutumiers dans la gestion de la terre ».
Yvette Ditshima
