Le député national Éric Tshikuma a déposé, mercredi, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant modification du Code du travail. Cette initiative législative vise à répondre aux défis juridiques, sociaux et économiques actuels que connaît la République démocratique du Congo.
Selon son initiateur, la proposition de loi poursuit plusieurs objectifs : aligner le Code du travail sur la Constitution de 2006, garantir la cohérence de ses dispositions avec les autres lois en vigueur, renforcer la protection des droits des travailleurs, et supprimer les discriminations fondées sur le sexe, l’âge ou d’autres critères non pertinents.
Pour Éric Tshikuma, le Code du travail en vigueur, adopté il y a près de huit ans, présente plusieurs incompatibilités avec les normes juridiques supérieures et les principes constitutionnels fondamentaux. Certaines de ses dispositions freinent l’application effective des droits des travailleurs et génèrent des contradictions internes.
« À titre illustratif, le Code du travail actuel, dans plusieurs articles nécessitant des mesures d’application, prévoit l’intervention du président de la République par décret. Or, selon l’article 92 de la Constitution, le décret relève de la compétence du Premier ministre. Le président, lui, n’intervient que par ordonnance, comme le stipule l’article 79 », a-t-il expliqué.
Pour Tshikuma, cette situation constitue une violation des articles 79 et 92 de la Constitution ainsi que du principe du bicéphalisme de l’exécutif consacré par la Loi fondamentale de 2006.
Il a également pointé des incohérences entre le Code du travail et d’autres textes législatifs, notamment la loi sur la protection de l’enfant, dont l’article 99 attribue les compétences en matière de capacité de l’enfant au tribunal pour enfants, alors que le Code du travail les confie au tribunal de paix.
« C’est une incompatibilité que nous avons voulu corriger », a-t-il précisé.
En matière de droits de la femme, le député juge injuste qu’une employée soit privée d’une partie de son salaire pendant son congé de maternité. Sa proposition vise à garantir l’intégralité de la rémunération des femmes en congé maternité, en cohérence avec « nos propres valeurs ancestrales », a-t-il insisté.
Dieumerci Diaka
