L’Assemblée nationale a mis en place, lundi, une commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, visant le ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Composée de 22 membres, cette commission a trois jours, soit du 26 au 28 mai, pour analyser en profondeur le contenu du réquisitoire. Un rapport final sera présenté lors de la séance plénière du jeudi 29 mai.
La commission est présidée par le député national Meschac Mandefu. La première vice-présidence est assurée par la députée Mbiya Luboya Titi, la deuxième par Théovel Lotika. André Lite occupe le poste de rapporteur, secondé par Iwolo Banyafia, rapporteur adjoint.
Le sort du ministre de la Justice se trouve désormais entre les mains de la chambre basse du Parlement, après la requête déposée mercredi dernier par le procureur général sollicitant l’autorisation de poursuites contre Constant Mutamba. Il est soupçonné de détournement de fonds publics dans le cadre d’un projet de 39 millions de dollars destiné à la construction d’une prison à Kisangani. Sur ce montant, 19 millions auraient été décaissés et versés à une société, sans contrôle.
Face aux agents de son ministère lundi, le garde des Sceaux a déclaré, sur un ton ferme, qu’il ne répondra jamais à l’invitation du procureur général, qu’il accuse d’avoir commis une « faute disciplinaire grave » en initiant cette procédure à son encontre.
Dieumerci