Après quatre jours d’intenses travaux, la Commission chargée d’élaborer le projet de Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de l’Ituri a conclu sa mission ce mercredi sur une note positive.
Elle a fini d’apprêter le projet de règlement intérieur de la législature 2024-2028 qui sera soumis à la plénière pour examen et adoption.
Ce texte, qui contient plus de 200 articles, s’est inspiré de plusieurs autres textes légaux en vigueur en RDC, selon un membre de la Commission de rédaction.
Après son examen et adoption en plénière, le texte sera ensuite envoyé à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité à la Constitution.
Hugo Matadi
