Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a commenté, ce jeudi lors de la plénière à l’hémicycle du Palais du peuple, la loi Tshiani, au cœur de tous les débats politiques ces derniers jours.
Cette loi, jugée « séparatiste » parce qu’elle veut réserver l’accès à certaines fonctions souveraines aux seuls Congolais nés de père et de mère, eux-mêmes Congolais d’origine, a été déposée pour une deuxième fois en mars dernier, en marge de l’ouverture de la session parlementaire en cours.
« Pour qu’une proposition de loi passe, elle va d’abord au bureau d’étude. Cette proposition de loi a déjà été rejetée une fois. On avait signifié à l’auteur que votre proposition de loi énervait la constitution. Si le député s’entête à corriger sa proposition, ça n’engage aucun membre du bureau », a déclaré Christophe Mboso.
Sa déclaration est une réponse à ceux qui l’accusent de vouloir à tout prix aligner une proposition de loi déjà jugée inconstitutionnelle par le bureau d’étude de la même chambre législative.
Mboso a raconté que des ambassadeurs ont approché le bureau de l’Assemblée nationale pour en savoir davantage sur la loi Tshiani qui, en cas d’adoption, va écarter Moïse Katumbi, un des principaux challengers du président Félix Tshisekedi, de la course à la présidentielle de décembre 2023.
Aux ambassadeurs, à scruter les déclarations du speaker de la chambre basse, il a eu la même réponse.
Tout en reconnaissant à Nsingi Pululu le droit d’user de ses prérogatives de député national, Mboso a posé une condition avant d’aligner la proposition de loi de l’élu de Kinshasa.
« Le jour que ça sera alignée, elle sera discutée. Si elle n’énerve pas la constitution et les autres lois, elle reste », a-t-il martelé, avant d’appeler les élus du peuple à « se décider librement ».
Cet texte de loi est l’initiative de Noël Tshiani, acteur politique. Il est porté à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu. L’église catholique, des organisations de la société civile ainsi que des acteurs politiques ont pris position contre cette proposition de loi.
Laurent Omba
