La décision de Félix Tshisekedi d’autoriser les ministres démissionnaires élus députés d’assurer les affaires courantes aura, notamment des conséquences sur le Trésor public.
Si, à la présidence, l’on rapporte que ces ministres-députés « feront usage du droit de suspension et de reprise de leur mandat parlementaire prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 110 de la Constitution, pour ne pas se retrouver dans un cas d’incompatibilité des fonctions», il nous revient que la suspension de mandat n’est pas équivoque.
Une source judiciaire explique à Infos.cd qu’on ne peut pas évoquer la suspension du mandat pour des ministres qui ont librement choisi de quitter le gouvernement afin de rejoindre l’Assemblée nationale.
La suspension du mandat ne concernant que les députés nommés à des fonctions incompatibles. Et non les ministres qui veulent devenir députés.
Par conséquent, tous ces ministres-députés vont être doublement payés par la République, outre tous les avantages liés à l’exercice de leurs fonctions qui sont restés intacts.
Indemnités et émoluments
En septembre-octobre 2023, le gouvernement Sama avait déjà touché à ses indemnités de sortie.
Selon nos informations, le montant a varié entre 400.000 et 700.000 dollars américains selon que l’on est Premier ministre, vice-Premier ministre, ministre d’Etat, ministre ou vice-ministre.
Malgré cela, ceux-ci ont continué de toucher leurs émoluments normalement jusqu’aujourd’hui.
Les ministres-députés, eux, ont encore droit aux frais d’installation à l’Assemblée nationale, qui serait de l’ordre de 400.000 dollars pour chaque député. A cela, s’ajouteront les émoluments mensuels estimés jusqu’à 21 000 dollars lors de l’exercice budgétaire de l’année passée et qui seraient passés à 33.000 dollars cette année, selon plusieurs sources.
Ce n’est pas tout. Des ministres élus à la fois l’Assemblée nationale et aux différentes assemblées provinciales auront droit à trois émoluments.
PML
