Le règlement intérieur du Sénat a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle mardi à l’issue de son audience publique tenue à Kinshasa.
Cet arrêt de la haute Cour ouvre ainsi la voie à la tenue dans quelques jours de l’élection du bureau définitif, une fois le bureau provisoire notifié par la Cour.
« Nous aurons 7 jours pour organiser l’élection du Bureau définitif », avait signifié à la presse Ivan Kazadi qui a précisé que trois décisions sont attendues à la suite de cet arrêt que vient de rendre la Cour constitutionnelle.
Parmi ces décisions, il y a notamment celles qui mettent en place une Commission chargée de l’organisation de l’élection du bureau définitif, publication de calendrier de l’élection et la mise en place d’une Commission chargée de valider les candidatures à l’élection du bureau définitif.
Dieumerci Diaka
