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Accueil » Immunités de Joseph Kabila : à huis clos, le Sénat met en place une commission qui doit statuer dans 72 heures
Politique

Immunités de Joseph Kabila : à huis clos, le Sénat met en place une commission qui doit statuer dans 72 heures

La RédactionBy La Rédactionmai 15, 2025Aucun commentaire1 Min Read
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Reunis en plénière à huis clos ce jeudi, ont examiné le réquisitoire de l’auditeur général des Forces armées de la République.

Ce dernier sollicite la levée des immunités pour poursuivre l’ancien président pour son implication présumée dans la rébellion du M23.

Le président du Sénat, Sama Lukonde, a invoqué le règlement d’ordre intérieur de la chambre haute pour justifier ce huis clos. A terme de ce huis clos, une commission a été mise en place et devrait statuer dans 72 heures.

Selon la loi de 2018 portant statut d’anciens chefs d’Etat, c’est plutôt le congrès qui devrait autoriser la poursuite d’un ancien président de la République. Mais l’auditeur s’appuie sur le statut de sénateur à vie confié à l’ancien président pour justifier sa démarche auprès du Sénat. Selon nos informations, la tendance est plutôt à la levée effective de ces immunités. Ce que l’opposition et certains acteurs de la société qualifient de violation de la loi.

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Huis clos Immunités parlementaires Joseph Kabila Sama Lukonde Sénat
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