La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a rejeté vendredi la procédure de mise en accusation initiée contre Godé Mpoy et Papy Epiana, respectivement président et questeur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.
Selon la Cour, cette procédure est truffée d’irrégularités et viole la loi en ce qu’elle n’a pas permis aux concernés de présenter leurs moyens de défense.
En réaction à cet arrêt de justice, le député Jean Ngoy Mvuzi, désigné pour représenter la plénière de l’APK à la Cour d’Appel, a soutenu qu’il n’y a aucune violation de loi du pays, ni du règlement intérieur de cet organe législatif.
« Il s’agit d’une mise en accusation et non d’une motion de défiance. Si c’était une motion de défiance, ils allaient être invités devant l’assemblée plénière pour présenter leurs moyens de défense. De lors qu’il s’agit d’une résolution portant mise en accusation, l’article 215 de notre règlement intérieur dit que les accusés doivent présenter leurs moyens de défense devant le juge », a expliqué Jean Ngoy qui s’est confié à INFOS.CD.
Cette disposition, a-t-il poursuivi, impose à l’individu mis en accusation par une résolution de la plénière, de démissionner endéans 24 heures.
« Le règlement intérieur dit que la résolution de l’assemblée plénière est inattaquable. Donc il n’y a aucune violation de la part de l’APK », a soutenu Jean Ngoy.
Et de relever :
« Si Gode Mpoy était vraiment un homme de droit, il allait démissionner depuis. Ce que la Cour d’Appel doit faire, c’est lever leurs immunités pour permettre à la résolution de la mise en accusation de suivre son cours jusqu’à la fin ».
En dépit de cet arrêt, le bureau de l’APK maintient la plénière de ce samedi consacrée à l’organisation des élections pour remplacer Godé Mpoy et Papy Epiana.
Ces derniers, en séjour médical à l’étranger, n’ont cessé de qualifier cette procédure de mise en accusation de « vaste blague », non sans dénoncer la « violation de la loi » faute pour la plénière de ne leur avoir accordé l’opportunité de présenter leurs moyens de défense.
Le président de l’APK Gode Mpoy et son questeur Papy Epiana sont mis en accusation notamment pour détournement des frais de fonctionnement de l’organe législatif kinois.
Dieumerci Diaka
