La Cour de cassation rendra son arrêt dans l’affaire Constant Mutamba ce mardi 2 septembre, a annoncé le Secrétaire permanent et Porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature dans un communiqué consulté ce par Infos.cd ce samedi.
Il a tenu à préciser que « cette affaire n’est ni particulière ni spéciale par rapport aux précédentes déjà jugées par la même Cour », estimant qu’il n’est donc pas nécessaire de lui donner un caractère exceptionnel à travers des messages, images ou vidéos diffusés sur les réseaux sociaux, ni par des marches ou manifestations publiques accompagnées de propos déplacés visant la Cour et ses magistrats.
Déjà à la veille du premier report du 27 août, le Procureur de la République près la Cour de cassation, Isofa Nkanga Edmond, avait adressé un réquisitoire au Commissaire provincial de la Police nationale congolaise à Kinshasa. Il y demandait d’« interpeller, en tout lieu, toute personne arborant des effigies ou scandant des slogans en l’honneur du prévenu Mutamba Tungunga Constant ».
Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, est poursuivi pour le présumé détournement de 19 millions de dollars destinés au projet de construction d’une prison à Kisangani. Dans son réquisitoire, le ministère public a requis dix ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction de dix ans après exécution de la peine d’exercer le droit de vote ou d’éligibilité, de bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’une réhabilitation, ainsi que d’occuper toute fonction publique.
Jevic Ebondo
