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Accueil » RDC : 80 % des propositions de loi déposées au Parlement n’ont pas été adoptées lors de la dernière législature (Ebuteli)
Politique

RDC : 80 % des propositions de loi déposées au Parlement n’ont pas été adoptées lors de la dernière législature (Ebuteli)

La RédactionBy La Rédactionjanvier 28, 2024Aucun commentaire2 Mins Read
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Dans le cadre de son baromètre Talatala qui suit les activités parlementaires, l’Institut congolais de recherche sur la politique, la violence et la gouvernance Ebuteli indique que la législature 2019-2023 a été marqué par une faible productivité législative et des bouleversements politiques.

S’agissant de la faible production, Ebuteli fait savoir que 80 % des propositions de loi déposées au Parlement n’ont pas été adoptées lors de la dernière législature.

Tout au long de 27 mois de sessions ordinaires, la chambre base du Parlement a rarement dépassé la barre de 5 propositions de loi adoptées par session.

Sur les 100 initiatives déposées par les législateurs(députés), seulement 21 propositions de loi ont été adoptées, ce qui donne un taux de réalisation de 21%.

Le rapport indique de même que l’exécutif national a adopté 94 projets de loi, en plus des 61 prorogations de l’état de siège instauré depuis 2021.

Quant aux bouleversements politiques, l’Institut fait notamment mention « de la reconfiguration de la majorité parlementaire, le boycott de l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par l’opposition, la destitution de Jeanine Mabunda et du ministre de l’Économie Jean-Marie Kalumba, ainsi que l’invalidation des députés absentéistes ».

« De plus, l’entérinement controversé des juges de la Cour constitutionnelle a suscité de vives tensions et des débats au sein de l’Assemblée nationale », peut-on lire dans le rapport.

La session extraordinaire inaugurale de la législature 2024-2028 se tiendra ce lundi 29 janvier au Palais du peuple. Cette session sera présidée par le secrétaire général de l’Assemblée nationale qui annoncera à l’assemblée plénière le nom du député le plus âgé ou le doyen d’âge et les noms des deux députés les moins âgés qui vont diriger le Bureau provisoire.

Jevic Ebondo (stagiaire)

Assemblée nationale
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