Constant Mutamba et ses avocats ont introduit deux requêtes devant la Cour constitutionnelle, concernant l’interprétation de la constitutionnalité du vote à l’Assemblée nationale ayant autorisé ses poursuites et l’annulation d’une exception y relative par la Cour de cassation.
Ce vote avait été organisé le 15 juin en mains levées, au lieu de bulletins secrets comme l’exigerait la Constitution, selon le ministre et ses avocats.
A cet effet, ils sollicitent donc la suspension du procès à la Cour de cassation en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.
Le procureur général a dénoncé une « tentation au dilatoire ».
Les juges se sont retirés pour se prononcer sur cette nouvelle exception.
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