L’ex-ministre a été reconnu coupable de détournement des fonds publics et écope de trois ans de travaux forcés.
Fini le suspense. L’on connaît désormais le sort de Constant Mutamba, l’ancien ministre de la Justice, reconnu coupable de détournement présumé des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
La Cour de Cassation condamne Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés et orfonne la restitution des 19,9 millions de dollars transférés dans le compte de Zion Construction.
La Cour estime que l’ancien ministre avait agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement la société Zion Construction. Il note aussi sa précipitation dans le cadre de la passation de ce marché de gré à gré, alors qu’il n’avait pas encore obtenu l’avis de non objection.
L’urgence n’existait pas, ajoute la Cour, pour recourir au marché de gré à gré dans le cadre de ce projet. Des raisons sécuritaires, avancées par l’ancien Garde des Sceaux, ont également été balayées. La Cour note également un repentir tardif de l’ancien ministre contraint à la démission en juin dernier.
Aussi, les juges reprochent à Mutamba d’avoir fait passer le projet de 39 à 29 millions alors que l’autorisation spéciale a été obtenue sur base du premier montant.
Constant Mutamba est également frappé d’illégibilité et d’accès aux fonctions publiques cinq ans après la fin de sa peine.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés.
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