Attendu ce jeudi à l’Assemblée nationale pour présenter ses moyens de défense en vue de permettre au Bureau de tabler sur la levée ou non de ses immunités, Jean-Marc Kabund a laissé entendre qu’il ne répondra pas à la convocation de la chambre basse.
L’ancien président ai de l’UDPS, plutôt que de se présenter, a écrit à Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale pour le «prier de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier».
Kabund, qui espère à un «procès équitable», a demandé à Mboso d’éclairer sa lanterne en lui posant cette question: «Comment le Procureur général, qui ma entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire n°RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USE du 26 juillet 2022, et ma réconvoqué le 9 août 2022, pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites et la levée des immunités par son réquisitoire n°4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, soit 1 jour après ma première comparution, alors que l’instruction du dossier est en cours, si on sen tient au mandat de comparution émis le 2 août 2022?»
En plus, Kabund, au travers de sa correspondance, a révélé: «En rapport avec le premier réquisitoire du Procureur général aux fins d’instruction contre ma personne, vous ne m’avez pas réservé copie de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale que vous avez communiquée au Parquet général près la Cous de cassation».
Le Bureau Mboso, selon l’ancien 1er vice-président de la chambre basse, a ainsi violé l’article 107 al.1 de la Constitution et transgressé les droits de la défense.
«L’Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense».
LOI
