La Haute cour militaire a rendu ce vendredi le verdict condamnant le député national Edouad Mwangachuchu à la peine capitale.
L’élu de Masisi, dans le Nord-Kivu, a été reconnu coupable de « détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison ».
Le député Édouard Mwangachuchu condamné à la peine capitale et au paiement des 100 millions USD pour préjudices causées au pays pic.twitter.com/OBOrzLZiyc
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La Haute cour militaire, excluant toute « circonstance atténuante », a prononcé un verdict de 20 ans de servitude pénale pour la première infraction et la peine capitale pour les deux autres infractions.
Faisant application de l’article 7 du Code pénal militaire, la Cour a retenu la « seule peine la plus forte », en l’occurrence la peine capitale, soit prison à perpétuité.
Edouard Mwangachuchu devra également s’acquitter d’une amende de 100 millions USD payable en franc congolais.
#RDC : Prononcé de la Haute cour militaire qui condamne le député Édouard Mwangachuchu à la peine capitale pour "détention illégale d'arme de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison" pic.twitter.com/XJ2eVV0vhL
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Cependant, la Haute cour militaire n’a pas décidé de la déchéance de son mandat de député national, cette prérogative étant réservée à la seule Cour constitutionnelle.
Après le prononcé du verdict, la défense a exprimé son « énorme déception » face à cette « décision inique », tout en se remettant désormais à la « justice divine » pour rétablir Mwangachuchu dans ses droits.
« Nous allons aussitôt faire un pourvoi en cassation contre cette décision inique, motivée par des considérations extérieures au droit. Nous comprenons qu’aujourd’hui, il est difficile de vivre en RDC en tant que Tutsi », a regretté Me Thomas Gamakolo, un des avocats du condamné.
La défense est convaincue que la condamnation de Mwangachuchu est motivée par sa « tutstité ».
« C’est un procès fondé sur la haine ethnique et des stéréotypes », a poursuivi Me Gamakolo, dénonçant des « supputations », des « suppositions » et des « déductions intellectuelles ».
Edouard Mwangachuchu, homme d’affaires et politicien congolais, est accusé d’entretenir des « liens » avec les rebelles du M23 et Kigali, sous couvert de la Société minière de Bisunzu (SMB) dont il est gestionnaire.
Dans son réquisitoire, le ministère public avait proposé une peine de prison à vie alors que la RDC, partie civile au procès, avait réclamé 10 milliards de dollars américains au titre de dommages et intérêts.
Commandant du détachement de la société minière SMB au moment des faits, Robert Mushamalirwa, qui avait notamment réclamé la comparution du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité, a été acquitté.
Yvette Ditshima
