Le ministère public a requis, ce mercredi, une peine de dix ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
« Qu’il plaise à votre auguste Cour de le condamner à 10 ans de travaux forcés, assortis de l’interdiction du droit de vote », a requis Floribert Vola, ministère public lors de la sixième audience tenue devant la cour de cassation dans cette affaire opposant le parquet général à l’ex-membre du gouvernement.
« Vous allez aussi l’interdire d’accéder aux fonctions publiques, quel que soit l’échelon, le priver du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation. Enfin, vous ordonnerez le retournement intégral de la somme détournée dans le compte d’origine », a-t-il ajouté.
Le parquet demande également que l’ancien ministre soit privé du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant dix ans après l’exécution de sa peine.
Yvette Ditshima
