Ensemble pour la République, parti politique de Moïse Katumbi, a accusé le président Félix Tshisekedi d’avoir « violé intentionnellement la Constitution » en autorisant au gouvernement Sama d’expédier les affaires courantes après validation des mandats de 31 de ses membres à l’Assemblée nationale.
Hervé Diakiese, porte-parole de ce parti d’opposition, a, dans une intervention chez Actu30, rappelé mercredi que le chef de l’État n’a pas « le droit de maintenir dans l’exécutif des personnes qui sont dans l’incompatibilité et dans le cumul des fonctions ».
Selon cet avocat, Félix Tshisekedi devrait se limiter à « constater », c’est-à-dire à « prendre acte (de la démission) et laisser ces ministres aller exercer leurs fonctions de députés ».
Le camp Katumbi est d’avis que rien ne saurait justifier cette violation de la Constitution « qui jette de l’opprobre sur la République », même pas la « situation sécuritaire inquiétante évoquée comme motif de cette autorisation (de cumul) ».
« C’est une erreur grave. Cette raison ne tient pas debout. Dans des situations exceptionnelles, la Constitution a déjà prévu les mécanismes soit l’État de siège ou l’État d’urgence. Dans la partie Est justement, on est dans un état de siège. Si c’était exceptionnel, pourquoi ils sont partis en campagne électorale pour se faire élire ? Ça veut dire que dans ce pays, il n’y a que ces gens-là qui peuvent exercer les fonctions à l’exécutif ? Et si ces personnes là meurent, on va aller les ressusciter ? », a-t-il interrogé.
Le Conseil d’État, en 2019 sur saisine de José Makila, alors vice-Premier ministre, et récemment la Cour constitutionnelle, sur saisine de Sama Lukonde, ont tranché en défaveur du cumul entre le mandat de député et les fonctions incompatibles.
La Cour constitutionnelle avait, dans son ordonnance, précisé que la suspension du mandat de député ne concernait que les fonctions « postérieures » à la validation du mandat.
Djesany Sundi
