L’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a officiellement saisi, ce mercredi, le bureau du Sénat pour obtenir la levée des immunités de l’ancien président Joseph Kabila.
Cette démarche vise à autoriser la justice militaire d’engager des poursuites contre le sénateur à vie pour des faits présumés de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, rapporte le ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Il y a quelques jours, Mutamba avait demandé à l’auditeur général militaire et au procureur près la Cour de cassation d’engager des poursuites contre l’ancien président.
C’est dans ce même cadre que le gouvernement, par son ministre de l’Intérieur a interdit les activités du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) sur toute l’étendu du territoire congolais.
Le président Félix Tshisekedi a, à plusieurs reprises, accusé son prédécesseur de soutenir l’Alliance fleuve Congo (AFC), un mouvement politico-militaire incluant la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda, active dans l’est du pays.
En RDC, la loi sur le statut des anciens présidents stipule dans son article 7 que « tout ancien président de la République élu jouit de l’immunité des poursuites pénales pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions ». S’agissant des actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, l’article 8 de la même loi précise que « les poursuites contre tout ancien président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies en congrès suivant la procédure prévue par son règlement intérieur.
Aucun fait nouveau ne peut être retenu à charge de l’ancien président de la République élu ».
Giscard Havril Mane
