L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur l’aménagement du territoire présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo.
Ce texte présente plusieurs innovations. Notamment, la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire, l’introduction dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre. Il y a aussi l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs ; le caractère contraignant des outils de planification majeurs à savoir le schéma national l’aménagement du territoire, les plans provinciaux d’aménagement du territoire, plans locaux d’aménagement, le schéma directeur d’agglomération et le plan de zonage.
Selon le ministère de l’Aménagement du territoire, ce projet entend répondre à la question d’organisation du territoire congolais, régler les conflits dans la gestion des titres.
« Depuis son accession à l’indépendance, la RDC n’a pas la maîtrise de la gestion de son territoire faute d’une vision prospective traduite dans la politique nationale d’aménagement du territoire. La vision du territoire est nécessaire pour l’aboutissement des objectifs et des ambitions de développement social et économique durable et résilient respectueux de l’environnement et de la biodiversité », avait soutenu Guy Loando lors de la présentation de ce projet.
Après être jugé recevable, le projet a été envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication pour approfondissement.
Giscard Havril Mane
