Le président Tshisekedi est saisi des informations faisant état de l’existence de plusieurs initiatives de conventions de partenariat portées par les ministères et autres entités publiques en rapport avec le patrimoine immobilier de l’Etat.
C’est dans ce cadre qu’il a chargé quelques ministères sectoriels ayant dans leurs attributions la gestion du foncier, du patrimoine de l’Etat, la justice, à inventorier les différentes conventions de partenariat qui y existent, apprend-on du compte rendu de la dernière réunion du gouvernement.
Le gouvernement note que si certaines de ces conventions de partenariat visent la valorisation du patrimoine immobilier de l’Etat, d’autres par contre, auraient pour effet l’aliénation pure et simple d’une partie de ce dernier.
Pour ce faire, le chef de l’Etat congolais a, d’une part, attiré l’attention du Conseil sur la nécessité de la cohérence de l’action gouvernementale en cette matière pour éviter des situations d’indélicatesse et de confusion qui sont de nature à jeter un discrédit sur l’Etat. D’autre part, il a rappelé l’impérieuse nécessité de veiller à la protection du patrimoine immobilier de l’Etat contre les spoliations de toute nature.
Ainsi, les ministères ayant la justice, les infrastructures et travaux publics, l’Urbanisme et habitat, celui des Affaires foncières ont été chargés, chacun dans ses attributions, d’inventorier toutes ces conventions de partenariat portant sur le patrimoine immobilier de l’Etat et de présenter un rapport à l’occasion du premier Conseil des ministres du mois de mai prochain.
Ce travail souligne-t-on, est à réaliser sous la supervision du Premier ministre en collaboration avec le cabinet du chef de l’Etat via l’Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’Etat, a-t-on noté.
Il y a quelques mois, un arrêté du ministre d’Urbanisme et Habitat avait décidé de travailler pour la récupération de tous les immeubles du domaine de l’Etat victimes de spoliation.
Giscard Havril Mane
