La commission Politique, administrative, juridique et droits de l’homme du Sénat a présenté vendredi à l’assemblée plénière le rapport de ses travaux d’analyse approfondi sur le projet de Loi sur la traite des personnes.
Ce projet de Loi a vocation à modifier et compléter le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention, de la répression et de la traite des personnes.
Au cours du débat ayant suivi la présentation du rapport de cette commission parlementaire, des sénateurs ont émis des recommandations avant l’adoption du texte.
« Les conclusions de nos travaux ont été présentées à la plénière de ce jour. Le rapport a été adopté. L’Assemblée plénière a donné à la commission 48h pour examiner les amendements des sénateurs », a dit Jean Bakomito, président de la commission PAJ/DH du Sénat.
Il a fait savoir que le même vendredi, le texte du projet de Loi sur la traite des personnes a été remis aux sénateurs.
« Nous attendons maintenant les amendements qui peuvent venir des sénateurs sur le projet de Loi. Nous allons revenir en début de semaine prochaine pour adopter formellement le texte », a-t-il ajouté.
Pour Jean Bakomito, la modification de ce décret de 1940 s’avère plus qu’une nécessité car à ce jour, la traite des personnes constitue, sur le plan international, le deuxième crime après le trafic de drogue.
« Il est ici question de réprimer ces faits, réprimer de manière à décourager totalement tous ceux qui se livrent à cette pratique. Cela est normal dans la mesure où la RDC a adhéré à plusieurs conventions internationales qui demandent à chaque Etat partie d’insérer dans son arsenal juridique national ce dispositif qui réprime toute forme de traite des personnes », a-t-il souligné.
Jean Bakomito a renseigné par ailleurs que sa commission a bénéficié de l’accompagnement des experts de l’Organisation internationale de migration (OIM), du ministère des Droits humains et de l’APLTP.
DM
