Face à la prolifération de l’occupation anarchique du sol à Kinshasa, le ministère de l’Urbanisme a, dans une circulaire publiée jeudi, insisté sur l’urgence de renforcer les actions de la Police d’urbanisme afin de préserver le cadre de vie urbain et de faire respecter les lois en vigueur.
Ce document déplore la violation répétée de plusieurs dispositions légales, notamment celles de la loi foncière de 1973 et de l’arrêté interministériel de 1993 sur les servitudes. Une situation que le ministère impute à la passivité, voire à la complicité de certains agents publics.
La circulaire rappelle les prérogatives des autorités compétentes, notamment l’obligation d’interdire toute occupation du sol qui ne respecte pas un plan d’aménagement validé. Elle souligne aussi la nécessité de suspendre toute construction érigée sans permis délivré par le Guichet Unique, de sanctionner les lotissements ou morcellements non autorisés, de retirer les autorisations précaires délivrées sans avis urbanistique préalable, de démolir les constructions érigées en violation des normes et de refuser systématiquement toute demande d’occupation sur des sites interdits, comme les voiries, les berges ou les zones de servitude.
Le ministère exhorte les services concernés à appliquer avec rigueur les sanctions prévues en cas d’infraction aux règles d’urbanisme. Il met également en garde les agents chargés de l’application de ces mesures, qui s’exposent à des sanctions disciplinaires en cas de manquement à leurs obligations.
Giscard Havril Mane
