Le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapiamba, a demandé au Procureur général près la Cour de cassation d’exécuter l’ordonnance de la mise à résidence surveillée rendue par cette même instance judiciaire à l’endroit de l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund.
Dans une correspondance jeudi, Georges Kapiamba rappelle que la non-exécution jusqu’à ce jour de cette disposition judiciaire viole les droits et libertés fondamentales de Jean-Marc Kabund, tel que lui garantis par la constitution.
« L’ACAJ vous recommande de bien vouloir prendre des dispositions nécessaires à l’exécution de la dite ordonnance pour ainsi mettre fin à la violation des droits de l’honorable Jean-Marc Kabund A Kabund. L’ACAJ rappelle qu’au terme de l’article 60 de la constitution, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne », explique le document.
Le président de Alliance pour le changement (A.ch), Jean-Marc Kabund est poursuivi pour imputations dommageables, outrage au chef de l’Etat et bien d’autres chefs d’accusations. Il est détenu à la prison centrale de Makala depuis deux mois, alors qu’il devait être assigné à résidence, selon un jugement de la Cour de cassation.
Yvette Ditshima
