Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, a présenté mercredi à l’Assemblée nationale le projet de Loi modifiant et complétant la Loi de 1973 relatif au régime général des biens, régime foncier et immobilier.
Sakombi Molendo a expliqué que son projet de Loi offre « la garantie de l’accès équitable à la terre pour tous ».
Il va en plus consacrer « l’instauration d’un dispositif détaillé des servitudes foncières et le renforcement de l’interdiction des coutumes et usages qui restreignent l’accès des femmes, des jeunes et des mineurs à la terre ».
Ce projet de Loi, selon le ministre des Affaires foncières, permettra de « renforcer la sécurité juridique, maximiser des recettes publiques, numériser les titres fonciers, et reconnaître le pouvoir des chefs coutumiers dans la gestion de la terre.
« D’autres innovations touchent à la délimitation des espaces urbains et périurbains, au renforcement de la sécurité juridique des transactions foncières et au recours aux NTIC en vue de sécuriser davantage les titres fonciers et immobiliers », a-t-il ajouté.
A la suite de la présentation de ce projet de Loi, des députés nationaux ont exprimé leurs préoccupations diverses.
Le ministre Molendo Sakombi a sollicité et obtenu de la plénière 48 heures pour répondre aux préoccupations des députés. Ainsi, va-t-il revenir ce vendredi à l’hémicycle pour continuer la défense de son texte législatif.
Chaly Sunda
