Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, va enquêter sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
C’est ce qu’il annonce ce lundi dans un communiqué officiel publié sur le site de la CPI.
Depuis fin 2021, le Nord-Kivu est meurtri par la résurgence de la rébellion du M23, soutenue par l’armée rwandaise, selon les différents rapports des experts onusiens. Cette rebellion occupe des pans entiers des territoires de cette province depuis plus de deux ans et est accusée de plusieurs crimes notamment ceux commis à Kishishe fin novembre 2022. le monde était choqué par le massacre de civils à Kishishe, dans la province du Nord-Kivu. Ce drame a été attribué au M23 à la suite d’affrontements avec les milices locales. Le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo (BCNUDH) avait fait état d’au moins 171 civils tués par des présumés M23, lors d’un affrontement avec un groupe armé local.
« Nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question », a précisé le procureur.
C’est sur demande des autorités congolaises qu’il prend la décision d’ouvrir ces enquêtes, après une évaluation préliminaire de son Bureau.
Le 23 mai 2023, Rose Mutombo, alors ministre de la Justice, s’était rendue à La Haye et avait soumis la demande officielle du gouvernement pour une ouverture des enquêtes « aux fins de poursuivre et de réprimer les éléments du groupe rebelle M23 qui massacrent les populations civiles dans l’est du pays et pillent systématiquement et à grande échelle ses ressources naturelles ».
Parmi les personnalités ciblées par le gouvernement congolais, il y avait notamment le président rwandais Paul Kagame.
La CPI peut-il poursuivre le chef de l’État rwandais ? Si le Rwanda n’est pas signataire du Statut de Rome, le fait que les crimes soient commis dans le territoire congolais, un pays signataire, cela rend possible le poursuite. Le cas de l’ancien président soudanais Omar El Béchir.
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