La Haute cour militaire a ordonné la surséance du procès du député national Édouard Mwangachuchu ce vendredi.
Cet arrêt s’inscrit dans le cadre de la réponse à la requête en exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de cet élu de Masisi.
Dans leur décision, les juges ont annoncé également la saisine de la Cour constitutionnelle pour apporter des éclairages à cette exception d’inconstitutionnalité.
Au cours de l’audience du 11 avril dernier, les avocats de Mwangachuchu avaient soulevé deux exceptions entre autres : «l’irrégularité» de la procédure de flagrance et « l’incompétence» de la Haute Cour militaire de juger leur client.
Ils avaient souligné que c’est à la Cour de cassation que la Constitution confère la compétence de juger les parlementaires dont les députés nationaux.
Mwangachuchu a été transféré à la prison militaire de Ndolo après un mois de détention au Centre Pénitencier et de Rééducation de Kinshasa (CPRK). Il est poursuivi entre autres pour trahison, atteinte à la sûreté de l’État, complicité et soutien aux rebelles du M23.
Chaly Sunda
