Six mai 2021 – 6 mai 2023, cela fait deux ans, jour pour jour, que les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo, sont sous état de siège.
Proclamée le 03 mai 2021, cette “mesure exceptionnelle”, décrétée le président de la République, est entrée en vigueur le 06 mai 2021 dans le but de contraindre les combattants des groupes armés actifs dans ces deux provinces de déposer les armes, et de combattre les refractaires à la reddition volontaire.
Deux ans après, la situation sécuritaire est toujours très préoccupante dans ces entités territoriales. Ce, en dépit des opérations militaires conjointement menées, depuis novembre 2021, par les armées congolaise et ougandaise contre le mouvement terroriste ADF (Allied Democratic Forces).
L’état de siège était initialement prévu pour une période de 30 jours, avec la possibilité pour le Parlement de le proroger pour des périodes de deux semaines à la demande du gouvernement. Il ne cesse depuis d’être prorogé.
Malgré l’instauration de cette mesure constitutionnelle, le Mouvement du 23 mars (M23) a résurgi en novembre 2021. Ce groupe armé, soutenu par le Rwanda selon les Rapports des experts des Nations Unies, occupe des pans du territoire du Nord-Kivu où est déployée la Force régionale de l’EAC (Communauté de l’Afrique de l’Est) dont la nature du mandat oppose les autorités congolaises à cette communauté régionale à laquelle la RDC a adhéré en 2022. En effet, pour le gouvernement congolais, le mandat de la Force régionale est “offensif”.
Côté EAC, il est indiqué qu’il s’agit plutôt d’une Force d’interposition. Un imbroglio qui contribue à empirer la situation sécuritaire au grand dam des populations locales.
C’est en vertu de l’article 85 de la Constitution de la RDC que l’état de siège a été décreté, du reste une première dans l’histoire de la troisième République. Ce dernier article dispose :
« Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège ».
Dans le programme de son gouvernement présenté aux députés nationaux en avril 2021, le Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde avait annoncé la proclamation de l’état d’urgence en Ituri, au Nord-Kivu et sur une partie du Sud-Kivu. Quelques jours après, c’est plutôt l’état de siège qui a été décreté par le chef de l’État sur deux provinces.
Dans un rapport de septembre 2021, la
Commission défense de l’Assemblée nationale avait considéré que l’état de siège a été proclamé sans planification d’actions stratégiques, sans un montage financier conséquent et cohérent, et sans définition d’objectifs. Deux ans après, l’évaluation de cette mesure, promesse du chef de l’Etat, n’est pas encore faite.
La rédaction
