La cour d’appel de Bruxelles a rendu, ce lundi 2 décembre, un arrêt qui va faire date : l’État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants métis de la colonisation. Cinq femmes métisses avaient porté plainte contre la pratique coloniale de l’époque dont elles ont été victimes. Nées d’une mère africaine et d’un père européen, elles ont toutes été enlevées à leur famille maternelle avant l’âge de sept ans et placées dans des institutions religieuses.
Elles sont cinq femmes : Léa, Monique, Noëlle, Simone et Marie-José. Elles ont décidé à l’époque de traîner la Belgique en justice. Et ce lundi, la cour d’appel de Bruxelles leur a effectivement donné raison sur toute la ligne. La politique systématique des autorités coloniales qui ont arraché entre 14 000 et 20 000 enfants à leur mère et à leur village, « un acte inhumain et de persécution constitutif d’un crime contre l’humanité en vertu des principes de droit international ».
En première instance, le tribunal avait estimé que les faits étaient prescrits. Pour les juges de la cour d’appel de Bruxelles, non seulement les faits à l’encontre des métis ne peuvent pas être prescrits, mais en outre, ils ont été motivés uniquement par leurs origines. C’est donc par sa politique raciale que l’État colonial a commis un crime contre l’humanité. La cour d’appel se réfère d’ailleurs aux procès de Nuremberg, qui ont jugé le régime nazi, et les avocats des cinq métis avaient plaidé des similitudes avec le procès de l’organisme RuSHA, le Bureau pour la race et le peuplement.
Un procès qui avait établi l’enlèvement d’enfants comme crimes contre l’humanité. Pour les cinq métisses, cette victoire juridique est double. L’État est condamné aussi à leur verser à chacune des dizaines de milliers d’euros, car elles ont droit à une indemnisation.
Avec RFI
