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Accueil » Ituri : le Tribunal de paix de Mambasa inopérationnel depuis neuf mois
Société

Ituri : le Tribunal de paix de Mambasa inopérationnel depuis neuf mois

La RédactionBy La Rédactionmai 23, 2024Aucun commentaire2 Mins Read
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Tribunal de paix de Mambasa dans la province de l’Ituri ne fonctionne pas depuis neuf mois faute de juges.

Ce tribunal qui devrait avoir 3 juges n’en a qu’un seul.

La conséquence est que plus de 350 détenus incarcérés dans la prison centrale de Mambasa ne sont pas fixés sur leur sort à cause du disfonctionnement de cette juridiction.

L’un des magistrats Jospin Paluku interrogé sur cette situation ce mercredi 22 mai, explique qu’il y’avait d’abord 2 juges pour le territoire de Mambasa mais un a été promu et il en reste qu’un seul.

Face à cette situation, Ils ont demandé au Conseil supérieur de la sagistrature de trouver d’urgence un moyen d’augmenter le nombre de juges de ce tribunal en vue de respecter les droits de ces prévenus.

« En matière pénal, il faut au moins 3 juges pour qu’on puisse juger une affaire », fait savoir Jospin Paluku, le seul magistrats présent au tribunal de paix de Mambasa

Aucune audience en matière pénale ne s’est tenue dans ce tribunal depuis septembre 2023, ont constaté les activistes des droits humains locaux à la suite des missions d’évaluation dans ce centre de détention.

Pour sa part le Président de la Cour d’appel de l’Ituri conscient de cette situation, dit avoir déjà fait plusieurs rapports à sa hiérarchie.

Il a par ailleurs exhorté les justiciables à la patience en attendant une issue à ce problème.

Hugo Matadi

Carence Ituri Magistrats Prison de Mambasa Tribunal de paix
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La Rédaction
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