Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a supprimé le Folio 92, connu en RDC sous le sigle F92, ce numéro attribué « à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique », selon les prescrits de la Loi du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL et aux Établissements d’utilité publique.
Cette suppression marque la fin d’une ère en RDC, surtout pour les églises de réveil qui fonctionnent en masse dans le pays sans détenir une personnalité juridique.
Dans un communiqué publié vendredi, le cabinet de Constant Mutamba a averti les associations et églises « ne disposant pas de personnalité juridique de se conformer, dans un délai d’un mois ».
Selon les prescrits de la Loi de 2001, la personnalité juridique est obtenue après demande auprès du ministre de la Justice. Dans l’alinéa 3 de l’article 5 de ladite Loi, la validité de l’autorisation provisoire est limitée à six mois. Seulement, certaines églises fonctionnent depuis des années en RDC sans personnalité juridique, se contentant du F92.
Djesany Sundi
Un commentaire
Vraiment ce monsieur MUTAMBA est venue bouge les lignes en RDC.
Bravo vraiment notre ministre. Que l’intelligence et la sagesse du Dieu tout puissant remplissent et guides ton coeur et ton ame car c’est la justice qui eleve une nation.
Laisse que le tout puissant te garde et te protege.
Soyez benit mon ministre.