Le chemin se balise vers l’intégration du concept « VBG » dans le Code pénal congolais.
Après près de 40 ans de ratification par la RDC, en 1985, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), le pays n’a pas mis à jour son arsenal juridique, avec un Code pénal presque centenaire, pour inclure les notions récentes telles que les violences basées sur les genres (VBG).
Pour remédier à ce « déphasage », Chantal Yelu Mulop, Coordonnatrice du service spécialisé du Chef de l’État en charge de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes a initié la révision du Code pénal, en partenariat avec des organisations de la société civile.
Vendredi à Kinshasa, d’autres organisations de la société civile ont été sensibilisées pour s’approprier de la nouvelle Loi.
Le projet d’ordonnance-loi que va porter la ministre d’Etat pour son adoption en Conseil des ministres compte en tout 25 articles et un total de 16 nouvelles infractions.
Le projet d’ordonnance-loi sur les VSBG introduit également « un dispositif de prévention des violences basées sur le genre constitué du mécanisme communautaire de justice réparatrice, d’un Comité genre au sein des Ministères ayant l’éducation nationale dans leurs attributions et d’un protocole genre dans les milieux professionnels ».
Parmi les nouvelles infractions qui seront introduites dans le Code pénal dans la nouvelle Loi, on compte notamment la pratique des coutumes rétrogrades, du lévirat et du sororat, la perception de la dot illicite, le viol conjugal, le voyeurisme, et les violences domestiques .
Selon Arthur Poka, conseiller au ministère de Justice, le texte pourrait être validé avant la rentrée parlementaire prévue le 15 septembre après une délibération en commission intergouvernementale et en Conseil des ministres.
« Le gouvernement de la République soumettra ce texte au niveau du parlement pour pouvoir obtenir sa ratification », a-t-il expliqué à Infos.cd à la fin de l’atelier de sensibilisation tenu vendredi à Kinshasa.
Le représentant de la ministre de la justice a également salué les avancées contenues dans cette nouvelle Loi.
Dès la promulgation, il sera désormais obligatoire de « dénoncer les violences basées sur le genre et de porter secours à la victime ».
L’Etat de son côté est appelé à assurer « la protection des victimes et de ceux qui les assistent, témoins et dénonciateurs par des mécanismes spécifiques à travers les services d’ordre et de sécurité contre d’éventuelles représailles ».
Yvette Ditshima
