La présidente de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Penny Mordaunt, a déclaré mardi que le projet de loi du gouvernement visant à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda sera débattu les 16 et 17 janvier prochains.
Portée par le premier ministre Rishi Sunak, cette nouvelle législation britannique sera renvoyée au parlement la semaine prochaine pour une seconde lecture. Elle vise à empêcher toute nouvelle contestation judiciaire du projet par la justice britannique.
En novembre, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé illégale la politique de du Chef du parti conservateur consistant à expulser les migrants vers le Rwanda. Celle-ci violerait les lois et accords britanniques et internationaux sur les droits humains.
Rishi Sunak, qui s’est engagé à faire adopter ce projet, a conclu un nouveau traité avec le Rwanda et a présenté une nouvelle législation destinée à surmonter tout obstacle juridique susceptible d’arrêter les expulsions.
Le mois dernier, le chef du gouvernement a remporté le premier vote grâce à une trentaine de députés conservateurs qui se sont abstenus plutôt que de s’opposer au projet de loi. Pour voter en faveur de ce projet, ces derniers exigent qu’il soit modifié pour le rendre plus dur.
La saga judiciaire du projet d’envoyer au Rwanda des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni a débutée depuis son annonce en 2022 sous le gouvernement de l’ancien premier ministre Boris Johnson.
La même année, un premier vol avait été annulé in extremis après une décision de la Coir européenne des sroits de l’homme (CEDH). Fin juin, la cour d’appel de Londres a jugé le projet « illégal. Un raisonnement validé en novembre 2023 par la Cour suprême.
Djo Kabika
