En l’espace de trois semaines, la République Démocratique du Congo va de nouveau abriter un sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement. Cette fois-ci, le 17 août, il s’agira de la SADC. Le 25 juillet, ce fut la CEEAC.
La RDC, au travers de son chef d’Etat, assure, depuis janvier, la présidence, pour un an, de cette dernière organisation intergouvernementale. Il en sera de même juste à l’issue de la grand-messe, à Kinshasa, de la communauté des pays de l’Afrique australe.
A scruter de très près la réunion des experts des pays membres de la SADC tenue la semaine dernière ainsi que celle du conseil ministériel, le week-end, tout semble s’être bien passé. Semble … Faut-il le répéter sans le souligner.
En effet, la SADC est réputée de loin plus méticuleuse que les autres communautés économiques régionales en Afrique. Tant sur la forme que sur le fond.
Le 42ème sommet de la SADC se tiendra sous le thème : « Promouvoir l’industrialisation au moyen de l’agro-transformation, la valorisation des minéraux, du développement des chaînes de valeur régionales en vue d’atteindre une croissance économique inclusive et durable ».
C’est dans cette visée que le sommet de la SADC a, en août 2019, « approuvé le Protocole sur l’industrie, qui a pour but de promouvoir le développement d’une base industrielle diversifiée, innovante et compétitive à l’échelle mondiale » (Communiqué final du 39ème sommet de la SADC, point 10, 2019). Ce Protocole constitue le substrat de la politique d’industrialisation de cette communauté, en plus d’une stratégie élaborée à cet effet. Pour l’heure, tout parait normal. Parait …
Mais, aux yeux des esprits dévoués, malgré eux, au soin pointilleux, surtout en matière diplomatique, la RDC est au bord de l’opprobre. A éviter. Ce qui, par patriotisme, m’astreint à m’y pencher.
Pour tirer la sonnette d’alarme en vue de voir l’Etat congolais, au-delà et malgré le décorum, impressionnant sera-t-il, à l’honneur véritable et sans conteste au prochain sommet de la SADC.
Urgence à clarifier et à résoudre : la RDC n’a pas encore ratifié le Protocole sur l’industrie de la SADC qui constitue la base des travaux du sommet de Kinshasa. Le temps de préparations thématiques, Kinshasa en a eu. Indubitablement. Sauf, probablement, focus à outrance sur la politique politicienne qui rattraperait le pays.
Difficile donc, en lieu et place des autorités compétentes du ressort technique, de m’hasarder d’esquisser des éléments de réponse à ce qui relève du basique dans les préparatifs d’un sommet : se mettre en phase avec les textes fondamentaux de l’organisation intergouvernementale dont le pays abritera le sommet.
En effet, « la « ratification » désigne l’acte international par lequel un État indique son consentement à être lié par un traité, si elle est la manière dont les parties au traité ont décidé d’exprimer leur consentement. » (Art. 2, par. 1, al. b), art. 14, par. 1 et art. 16, Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).
Le Protocole sur l’industrie de la SADC prévoit sa ratification par les pays membres, dont la RDC, Etat organisateur du 42ème sommet, devrait, le premier, en être modèle.
Comment en est-on arrivé là ? Ce ne sont pas les têtes bien faites qui ont fait défaut. Peut-être, je suppose non moins sérieusement, que ceci résulterait d’un déficit de coordination des actions diplomatiques du pays marquées par une pluralité d’intervenants. Hypothèse émise à valider ou invalider. A ce stade, le problème n’est pas si fatal.
Mais, ce qui dépasse tout entendement est que la RDC n’a pas encore signé en bonne et due forme ce Protocole sur l’industrie de la SADC. Soumis à la signature des chefs d’Etat et de Gouvernement, cet instrument juridique international a été signé, pour la RDC, par un Ministre dont il n’est nullement important – évitons les polémiques – d’évoquer le nom ni les attributions au sein de l’équipe gouvernementale. Problème : il ne disposait pas de pleins pouvoirs pour assurer la validation de sa signature par le secrétariat de la SADC. Il va sans dire qu’il s’agit de la signature ad referendum. Un représentant d’un Etat peut signer un traité « ad referendum », c’est-à-dire à condition que sa signature soit confirmée par l’entité étatique pour le compte de laquelle il a ainsi agi. En ce cas, la signature ne devient définitive que si elle est confirmée par l’organe responsable. (Art. 12, par. 2, al. b), Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).
Plus d’une année après, la RDC n’a pas encore confirmé cette signature qui risque d’être déconsidérée. Au point de remettre en cause l’adhésion de la RDC à ce Protocole, soubassement du sommet du 17 août pour lequel le Trésor public est consulté et sollicité des mois durant.
« Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs », enseigne un proverbe français.
Pour éviter l’opprobre à la République, les Ministères concernés doivent s’activer, surtout en synergie, pour parvenir au résultat escompté dans un laps de quarante-huit heures. Il suffit que l’autorité compétente soit bien saisie à cet effet, et fasse parvenir au Secrétariat de la SADC un document portant validation de la signature du Ministre.
Est-ce de la mer à boire ? Juste de la finesse dans le travail à réaliser, surtout lorsque la fierté de l’Etat est en jeu. A chacun de bien jouer sa partition.
Lembisa Tini (PhD)
