En RDC, des professionnels des médias et des ONG ont, depuis des années, milité en faveur de la dépénalisation des délits de presse. Celle-ci, à la lumière de la loi de 1992, peut se comprendre comme « toute infraction commise par voie de presse écrite ou audiovisuelle ».
Cette incise a toujours été considérée comme une entrave à la liberté d’expression et la liberté de la presse qui constituent deux des principes fondamentaux de la démocratie.
La nouvelle loi de la presse, élaborée à l’initiative du gouvernement sous Félix Tshisekedi, dont le régime prône l’État de droit, n’a apporté aucune évolution sur la dépénalisation des délits délits presse, estime-t-on.
Ce, étant donné que des professionnels des médias continuent d’être exposés à des poursuites judiciaires devant les juridictions de droit commun.
Les articles 113, 120, 138 et autres accordent à quiconque se sent lésé par une publication par voie de la presse de poursuivre soit l’auteur de la publication soit l’organe. Et celui-ci, au cas où sa culpabilité est établie par le juge, est puni conformément au Code pénal.
La donne est encore plus dure pour les médias en ligne. L’alinéa 3 du 113e article prévoit : « Les infractions de la presse en ligne sont punies conformément à la législation en vigueur en matière pénale ».
La nouvelle loi de la presse, baptisée loi Muyaya, est un rendez-vous manqué pour de nombreux journalistes, reconnaissants tout de même qu’il importe d’abord de remettre de l’ordre dans leur corporation avant d’envisager toute dépénalisation.
Réputé pour son activisme en faveur de la liberté de la presse, Me Charles Mushizi a, dans l’une de ses publications, soutenu qu’il est peu envisageable d’obtenir la dépénalisation des infractions commises par voie de presse, définies comme le fait d’« enlever le caractère pénal à un fait infractionnel ».
De son avis, il est également difficilement envisageable d’obtenir la décriminalisation, la déjudiciarisation ou encore la déprisonisation.
« Toute loi a trois caractères particuliers, à savoir : être générale, impersonnelle et contraignante. Il n’est donc pas envisageable que la dépénalisation, la décriminalisation, la déjudiciarisation ou encore la déprisonisation (et autres) puissent s’adresser à un groupe cible isolément pris, en l’occurrence les journalistes », a-t-il expliqué.
Laurent Omba
