La République démocratique du Congo s’est dotée d’une nouvelle loi qui fixe désormais des modalités de l’exercice de la presse.
Cette nouvelle loi entrée en vigueur le 4 avril dernier remplace la loi de 1996 jugée obsolète.
Les forces
La nouvelle loi semble rencontrer les attentes des médias, en ce qu’elle vient apporter plus d’éclaircissements sur la compréhension, mieux la définition de quelques concepts d’usage dans la sphère médiatique. Elle pose également des préalables pour l’acquisition du statut de celui que l’on désigne journaliste professionnel en RDC.
Est journaliste professionnel :
– Toute personne diplômée d’une école de journalisme reconnue par l’Etat congolais et dont l’activité principale, régulière et rétribuée consiste à la collecte, au traitement et à la diffusion de l’information;
– Toute personne titulaire d’un diplôme de licence ou équivalent, suivi d’une pratique professionnelle de trois ans dans la collecte, le traitement et la diffusion de l’information au sein d’une rédaction d’une entreprise de presse reconnue par l’Etat.
C’est l’une des forces de cette nouvelle loi qui vient assainir l’environnement médiatique congolais, longtemps investi et pris d’assaut par des « moutons noirs. »
Autre force de cette loi, elle est adaptée au contexte des évolutions démocratiques,
ainsi qu’aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il en est de même du régime des sanctions relatives aux « atteintes par voie de presse ». La publication ou la diffusion du droit de réponse est ainsi privilégiée comme une réparation à un délit de presse.
« Aujourd’hui, la personne qui se sent lésée par un article de presse a la pleine possibilité de rédiger un droit de réponse, de faire une mise au point qu’il va envoyer à la rédaction et le journal a l’obligation de diffuser ce droit de réponse », se félicite Tshivis Tshivuadi, secrétaire général de (Journaliste en danger).
Faiblesses
Par ailleurs, cette loi contient aussi quelques faiblesses. C’est notamment le cas des articles 89 et 113, concernant respectivement les conditions de fourniture des services par les médias en ligne et des obligations sur la communication de l’adresse du fournisseur d’accès à l’internet, lequel doit avoir son siège social en RDC. Ces dispositions viennent en quelque sorte museler la presse en ligne placée à la merci des humeurs du pouvoir public, de l’avis des professionnels.
Aussi, cette loi n’impose aucune condition aux patrons des entreprises de presse, en ce qui concerne notamment, le recrutement des journalistes, ainsi que les conditions sociales.
Giscard Havril Mane
