La plateforme des organisations de la société civile « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a annoncé vendredi devant la presse avoir déposé une dénonciation au bureau du procureur général près la Cour de cassation contre la « non publication exhaustive » des annexes principales de l’accord signé entre la RDC et le groupe Ventora, mais aussi contre la « publication tardive » de cet accord.
La réaction d’une bonne partie de la société civile qui salue cet accord ne s’est pas faite attendre. Le même jour, à l’Inspection générale des finances (IGF) à l’occasion des échanges autour de la journée internationale de lutte contre la corruption, Florimond Muteba, président de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), a démonté les affirmations de CNPAV.
« Si la RDC agit comme le souhaite CNPAV, elle perdra des actifs d’une valeur de 2 milliards de dollars ! Ils seront bloqués dans 5-10 ans de litige que Gertler commencerait immédiatement. La RDC serait incapable de les vendre, de les développer ou d’en tirer le moindre bénéfice tant qu’ils feront l’objet d’un gel suite à un litige ou un arbitrage à venir… Et Gertler ferait immédiatement valoir la dette de 191 millions d’euros de la Gécamines qui n’est pas contestée », a-t-il prévenu.
Il demande «un peu de considération » pour le gouvernement qui, a-t-il indiqué, a pris soin de faire vérifier les dépenses faites par Ventora en revoyant à la baisse ses premières prétentions pour les études et diverses dépenses justifiées.
Pour cet ancien membre de CNPAV, ceux qui refusent de voir « la cohérence et la transparence» dans cette démarche du gouvernement sont animés de « mauvaise foi » et n’ont pas comme intérêt la RDC, mais des « agendas cachés ».
De son côté, l’activiste Carbone Beni a salué le fait que « Dan Gertler a maintenant accepté de payer 249 millions d’euros supplémentaires au titre des redevances du KCC ». Ce qui constitue un avantage pour la partie congolaise.
Pour le Pr. Franck Fwamba, la réalité est qu’avec l’accord Vantora-RDC, CNPAV était mort.
« Il vient d’être ressuscité par un exercice de transparence du gouvernement congolais [publication de l’accord]. CNPAV n’existe même pas administrativement », a-t-il lâché.
Pour lui, la démarche du gouvernement est plutôt à saluer car ayant préféré un arrangement que le long procès en arbitrage « que gagnerait Ventora si on tient compte de la victoire de Dig Oil qui n’a pourtant rien investi au pays mais à laquelle la République soi-disant doit plus de 600 millions de dollars américains ».
Et de s’interroger :
« Quel préjudice l’accord avec Ventora cause à la République selon CNPAV et sur base de quelle preuve documentée parce que les rapports IGF sur la Gecamines démontent tout leur argumentaire sur les opérations avec Ventora? »
«Imputations dommageables et calomnies »
Très contre-offensif, le Pr. Franck Fwamba promet à son tour de porter plainte pour « imputations dommageables et calomnies » contre ceux qui signeraient la plainte contre des membres du gouvernement congolais ayant signé l’accord avec Vantora.
« Il faut savoir se respecter et assumer ses propos. On est dans un Etat de droit », martèle-t-il, avant de rappeler que le cabinet d’audit financier et de conseil Ernst and Young, sur demande de la Gecamines, avait jugé les transactions avec Ventora légales.
De même que l’Inspection générale des finances (IGF) qui a récemment conclu que « ces accords étaient pour la GECAMINES S.A, économiquement justifiés et auraient pris en compte l’actualisation des flux futurs des royalties sur la durée de vie de la mine ».
Le gouvernement, à travers le ministre des Finances, a publié le 1er décembre dernier, le contenu de l’accord à l’amiable conclu en février dernier avec le groupe Vantora de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.
Socrate Nsimba
